Biocarburants : réglementation et mesures incitatives

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a présenté trois stratégies pour la lutte contre le réchauffement climatique : 1. Préservation – Maintenir les puits de carbone existants limitant le CO2 dans l’atmosphère
2. Séquestration – Augmenter la surface naturelle des puits de carbone pour capturer et piéger le CO2
3. Substitution : Utiliser la biomasse à la place des carburants fossiles et d’autres produits très énergétiques, contribuant également à réduire les émissions de CO2. Cette stratégie de « substitution » par les biocarburants est d’ores-et-déjà intégrée aux politiques de plusieurs pays à travers le monde.

États-Unis

Les États-Unis ont plusieurs lois et programmes incitatifs tant au niveau des états qu’au niveau fédéral, avec en tête, l’état de Washington, et ces 4 programmes incitatifs et 13 lois relatifs aux biocarburants. Celles-ci incluent généralement :

Section 1501 du « Energy Policy Act » de 2005 et EPA 40 CFR : La loi impose aux distributeurs de produits pétroliers d’ajouter de l’éthanol renouvelable à l’offre national de carburants, afin d’encourager économiquement le secteur des énergies produites.

Le programme « Renewable Fuels Standard »: Le programme national RFS a pour objectif d’augmenter la part de renouvelable dans les carburants. En réponse au « Energy Independance and Security Act » (EISA) signé par le président Bush en 2007, l’agence de protection de l’environnement américaine a rehaussé la part de carburants renouvelables à 7,76%, pour atteindre le quota de 9 milliards de gallons (approximativement 41 milliards de litres) pour l’ensemble des ventes de 2008.

“Biodiesel Mixture Excise Tax Credit” (crédit sur la taxe d’accise concernant les mélanges de biodiesels) : Les distillateurs de biodiesel enregistrés à l’IRS américain sont éligibles à des réductions de taxes sur les volumes de biocarburants d’origine agricole (comme ceux à base de soja) ou autre (graisses recyclées), mélangés avec du diesel pétrolier.

Union Européenne

L’UE a adopté des directives fixant des objectifs aux pays membres de 5,75% en 2010 et 10% en 2020 de biocarburants disponibles à termes sur le marché.

Une autre directive européenne permet aux États membres de postuler pour des exemptions partielles ou totales sur les taxes des biocarburants, qui ne sont pas encore aussi compétitives que les carburants fossiles.

Royaume Uni

Le « Renewable Obligation » avantage les centrales électriques basées sur les énergies renouvelables. L’OFGEM, agence accréditée pour délivrer la certification, réfléchit à l’approche appropriée pour les biodiesels.

Le « Renewable Obligation » avantage les centrales électriques basées sur les énergies renouvelables. L’OFGEM, agence accréditée pour délivrer la certification, réfléchit à l’approche appropriée pour les biodiesels.

Australie

Le gouvernement australien a pour objectif d’augmenter la consommation de biocarburants de 28 millions de litres en 2005, à 350 millions en 2010. Un effort est également fait en direction de la recherche et du développement de nouvelles technologies de biocarburants à travers son « Renewable Energy Developement Initiative ».

Depuis 2003, le « Australia’s Biofuels Capital Grants Program » a financé plusieurs projets encourageant les sources de biocarburants. À terme, le programme entend faire passer la capacité de production de l’Australie à 291 millions de litres.

Canada

Selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (Environmental Protection Act) qui a pris effet le 1er janvier 2017, la province de l’Ontario exige que les fournisseurs de carburants aient recours à l’analyse selon la norme ASTM D6866-16 pour déterminer la teneur en carbone biogène de l’éthanol cellulosique lorsque celui-ci est dérivé de déchets solides municipaux. Selon le règlement de l’Ontario 535/05 relatif à l’éthanol dans les carburants (Ethanol in Gasoline), l’échantillon composite analysé devra être constitué d’échantillons prélevés toutes les semaines pendant un trimestre.

Japon

En vue de promouvoir les biocarburants dans le pays, le gouvernement japonais a établi un conseil réunissant différentes agences gouvernementales, des universités, et 16 entreprises leader pour développer les technologies innovantes permettant de fabriquer en masse du bioéthanol à bas coût. La promotion des biocarburants est le fruit d’une politique d’indépendance vis-à-vis des importations de carburants fossiles, permettant également d’atteindre les objectifs fixés pour la réduction des gaz à effets de serre.

Plusieurs pays ont opté pour des politiques encourageant les biocarburants, et multiplient les mesures incitatives pour encourager leur adoption et le remplacement des énergies fossiles.