Législation sur les sacs plastiques en France : une nouvelle opportunité pour l’industrie du biosourcé

La France a récemment mis en application un décret exigeant que les sacs plastiques à usage unique aient une teneur biosourcée minimale de 30% à partir du 1er janvier 2017. La teneur biosourcée minimale augmentera progressivement jusqu’à atteindre 60% en 2025. Le ministère français de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a spécifié que l’analyse de la teneur biosourcée devrait être effectuée conformément à la norme ISO 16620-2 ou la norme CEN/TS 16640.

Dans le cadre de la nouvelle loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les sacs plastiques à usage unique qui ne respecteront pas ce nouveau décret seront exclus du marché. Souvent fabriqués à partir de polyéthylène et d’une épaisseur de moins de 50 microns, ces sacs sont quasiment impossibles à recycler à cause de leur extrême finesse.

L’interdiction d’utiliser ces sacs plastiques à usage unique distribués aux caisses des commerces en France était initialement prévue pour janvier 2016. Cependant, afin de donner plus de temps aux commercants et aux fabricants pour utiliser leurs stocks restants, la mise en application a été repoussée à juillet, quand le décret 2016-379 publié par le ministère français de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie aura pris effet.

La seconde étape de la mesure prendra effet en janvier 2017, avec l’interdiction d’utiliser des sacs plastiques à usage unique qui ne soient pas biodégradables, dont ceux pour emballer le pain, le fromage, la viande, les fruits et les légumes. Avec cette mesure, la France espère non seulement réduire les déchets (17 milliards de sacs plastiques à usage unique ont été distribués dans le pays en 2014), mais également créer de nouveaux emplois car cette interdiction vise par ailleurs à inciter les entreprises à produire davantage de sacs biodégradables fabriqués par exemple à partir de fécule de maïs ou de pommes de terre.

Les sacs plastiques devront avoir une teneur biosourcée minimale de 30% au 1er janvier 2017

A partir de janvier 2017, les seuls sacs autorisés seront ceux comprenant au moins 30% de matériaux biosourcés. La teneur biosourcée minimale requise augmentera progressivement à 40% en 2018, 50% en 2020 et 60% en 2025.

La “teneur biosourcée” est définie par le décret français comme le pourcentage, exprimé en fraction de carbone total, de matières biosourcées contenues dans le sac, déterminé selon la méthode de calcul spécifiée par les normes internationales en vigueur relatives à la détermination de la teneur en carbone biosourcé des plastiques (ISO 16620-2 et CEN/TS 16640). Ces normes mesurent la teneur biosourcée en utilisant l’analyse au carbone-14.

Analyses exactes et rapides pour mesurer la teneur biosourcée

Beta Analytic, accrédité ISO/IEC 17025:2005, propose des mesures du carbone biosourcé rapides et exactes comme requis par les normes ISO 16620-2 et CEN/TS 16640. Le laboratoire utilise la spectrométrie de masse par accélérateur (AMS) pour déterminer la teneur en carbone biosourcé dans les produits plastiques. Beta Analytic fournit systématiquement les résultats sous 3 à 5 jours ouvrés, avec un rapport des résultats en ligne, une consultation technique, et des rapports d’assurance qualité inclus.