Certification des produits biosourcés

Il existe plusieurs programmes d’éco-étiquetage certifiés par une tierce partie et des initiatives en faveur des produits biosourcés dans le monde qui exigent ou recommandent les analyses ASTM D6866, ISO 16620-2 ou CEN 16440 pour les produits.

REMARQUE : Beta Analytic n’est affilié à aucun des programmes mentionnés ci-dessous.

 

Vinçotte, en Belgique, est un organisme d’inspection, de vérification et de certification. Son système d’écolabel OK Biobased utilise un classement par nombre d’étoiles, indiquant la teneur biosourcée des produits : plus il y a d’étoiles sur le logo, plus cette teneur est élevée.

Produits éligibles pour l’analyse ASTM D6866 : les produits doivent contenir au moins 30% de carbone organique et doivent avoir une teneur biosourcée minimale de 20% pour obtenir le label OK Biobased.

Pour en savoir plus sur le label OK Biobased : Vinçotte exige l’analyse au Carbone 14 pour la certification OK Biobased, Résumé OK Biobased
Site web OK Biobased: www.okbiobased.be

Braskem, une entreprise pétrochimique brésilienne, a créé le label I’m Green afin d’identifier les produits qui contiennent le plastique vert Braskem dans leur composition. Le label est exclusif aux clients Braskem.

Présentation du label I’m Green de Braskem: http://www.braskem.com/site.aspx/Im-greenTM-Polyethylene

Fondé par le gouvernement canadien en 1988, le programme ÉcoLogo a évolué jusqu’à devenir l’un des systèmes de labels environnementaux les plus étendus d’Amérique du Nord. ÉcoLogo certifie une large gamme de produits commerciaux.

Produits à tester par ASTM D6866 : la norme ÉcoLogo CCD-170 visant les désinfectants pour les mains requiert une mesure du contenu biosourcé. Selon la norme, les produits désinfectants instantanés pour les mains doivent avoir une teneur biosourcée minimale de 73% à l’exclusion de l’emballage ou être conformes au programme Biopreferred de l’USDA.

En savoir plus sur la norme CCD-170 : Afin d’obtenir un ÉcoLogo, les désinfectants pour les mains doivent être analysés pour leur teneur en composants biosourcés
Mise à jour : CCD-170 s’intitule désormais UL 2783 Instant Hand Antiseptics.
Related Topic: UL Environment’s Biobased Content Validation

Le ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié le décret 2016-379 en mars 2016 dans le cadre de la nouvelle loi française de transition énergétique pour la croissance verte visant à réduire l’utilisation de sacs en plastique jetables. Ce décret est entré en vigueur en juillet 2016 et interdit les sacs en plastique à usage unique inférieurs à 50 microns. Depuis janvier 2017, les seuls sacs autorisés sont ceux ayant une teneur biosourcée d’au moins 30%. Cette teneur biosourcée minimale passera à 40% en 2018, à 50% en 2020 et à 60% en 2025, comme spécifié dans le décret. L’analyse au carbone 14 est la méthode analytique requise pour déterminer la teneur biosourcée.

Les fabricants de sacs bioplastiques sont tenus de certifier la teneur biosourcée de leurs produits conformément aux normes ISO 16620-2 ou CEN / TS 16640. Le décret stipule également que la teneur biosourcée est « le pourcentage, exprimé en fraction du carbone total, de matériaux biologiques contenus dans les sacs, en utilisant la méthode de calcul spécifiée dans la norme internationale en vigueur pour la détermination de la teneur en carbone biosourcé des matières plastiques ».

Décret n° 2016-379: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/2016-379/jo/texte

DIN CERTCO est un organisme de certification élaboré par le groupe TÜV Rheinland et DIN, l’Institut allemand de normalisation. Son programme de certification DIN-Geprüft Biobased contient trois niveaux de qualité selon la teneur en carbone biosourcé : (a) biosourcé à 20-50%, (b) biosourcé à 50-85%, et (c) biosourcé à >85%.

Produits pour analyse selon l’ASTM D6866 : tous les produits qui sont d’origine biologique à 25% au minimum et ont une teneur biosourcée minimale de 20% peuvent être certifiés, hormis les produits médicaux, produits dangereux et combustibles avec composants fossiles. Le programme de certification s’applique aux produits qui sont entièrement ou partiellement produits à partir de matières premières biosourcées.

Pour en savoir plus sur le programme DIN-Geprüft : DIN-Geprüft – pour un développement plus durable: DIN-Geprüft Biobased – for more Sustainability

Site Internet DIN CERTCO: www.dincertco.de

Après une interdiction nationale des sacs en plastique en 2011, qui exclut les sacs en plastique, une loi de l’UE est actuellement en discussion en Italie qui mettra en vigueur la directive européenne 2015/720 en Italie à partir du 1er janvier 2018. Destinée à réduire la consommation de sacs en plastique, l’adoption de la directive signifie que tous les sacs à usage unique distribués en Italie devront être compostables et contenir un pourcentage de carbone biosourcé qui augmentera progressivement. La teneur biosourcée minimale qui sera de 40% en 2018 passera à 50% en 2020 et atteindra 60% en 2021.

Les fabricants de sacs bioplastiques sont tenus de certifier le pourcentage biosourcé de leurs produits selon la norme UNI CEN / TS 16640 : % de carbone biosourcé comme fraction du carbone total. Le projet de loi prévoit également des campagnes d’information visant à sensibiliser les consommateurs à l’empreinte environnementale des sacs en plastique et « contester la perception erronée que le plastique est un matériau inoffensif et peu coûteux, afin de contribuer à réduire l’utilisation de sacs en plastique ».

Plus d’informations sont disponibles ici: http://www.senato.it/japp/bgt/showdoc/17/DOSSIER/970633/index.html

Lancé en juillet 2006, le système de certification et de labellisation BiomassPla de la Japan BioPlastics Association certifie les produits plastiques à base de biomasse. Les produits enregistrés sous ce programme portent un logo aisément identifiable par les consommateurs. Le programme de labellisation BiomassPla s’applique uniquement aux membres de la JBPA.

Produits à tester par ASTM D6866 : les produits plastiques doivent contenir des composants dérivés de la biomasse pouvant être mesurés selon la norme ASTM D6866

En savoir plus sur la certification BiomassPla : la certification BiomassPla de la Japan BioPlastics Association pour les plastiques à base de biomasse
Site web de la JBPA : http://www.jbpaweb.net/english/english.htm

Le programme « Green Mark » du Département de protection environnementale de Taiwan est la norme d’étiquetage environnementale pour les « produits en plastique biosourcés » – produits en plastique issus de la biomasse. Les produits biodégradables sont exemptés de ce programme.

Le programme d’étiquetage s’applique aux produits en plastique ayant au moins 25% de teneur en carbone biosourcé mesurée par ASTM D6866, la norme utilisée pour déterminer le pourcentage de carbone dans un produit plastique dérivé de la biomasse par rapport au contenu fossile.

Vous trouverez plus d’informations sur la façon de participer à ce programme sur le site Internet “Green Mark“.

Les agences gouvernementales américaines se sont engagées à utiliser et à promouvoir des produits ayant la plus haute teneur biosourcée, ce qui a donné lieu à la création du catalogue BioPreferred de l’USDA. Ce programme de l’USDA prévoit également un système d’étiquetage qui vise à tenir les consommateurs bien informés de leurs choix en matière d’achat de produits biosourcés. Les candidats à ce programme sont tenus de présenter une certification par ASTM D6866. Les produits faisant déjà partie du programme d’autorisation fédéral ne sont pas automatiquement inclus dans le programme d’étiquetage volontaire. Les produits homologués par le programme d’approvisionnement fédéral doivent être analysés à nouveau selon la norme ASTM D6866 afin de mesurer leur teneur biosourcée dans le cadre du processus de candidature au programme d’étiquetage volontaire.

Produits éligibles pour l’analyse ASTM D6866 : le programme d’approvisionnement fédéral accepte les produits qui appartiennent aux catégories désignées établies par l’USDA. Le Programme d’étiquetage volontaire est applicable à la plupart des produits biosourcés, tant qu’ils contiennent la teneur biosourcée minimale requise.

Site web du programme BioPrefered : www.biopreferred.gov

L’EPA a élaboré le label Safer Choice afin d’aider les consommateurs et acheteurs commerciaux à identifier les produits chimiques et les ingrédients plus sûrs. Le label était auparavant connu sous le nom de “Design for the Environment” (concevoir pour l’environnement). Pour obtenir le label, les produits doivent répondre aux critères stricts en matière de santé humaine et d’environnement de la norme Safer Choice. L’EPA réalise des audits annuels pour s’assurer que les produits continuent de respecter la norme. En janvier 2015, environ 2 250 produits étaient admissibles au label Safer Choice.

Produits concernés : une large gamme de produits, y compris, mais non exclusivement, les nettoyants pour vitres, nettoyants à usage général, nettoyants pour salles de bain, nettoyants pour tapis, lessives, décapants pour graffitis, produits d’entretien pour bateaux et voitures, nettoyants canalisations, produits d’hygiène personnelle, produits d’entretien du sol et autres produits industriels. Le label Safer Choice s’applique uniquement au produit fini.

La participation au programme Safer Choice est volontaire. En plus des ingrédients, le programme évalue également les performances du produit, son pH et son emballage. Les critères d’emballage Safer Choice (9/2014) demandent uniquement à ce que 25% de l’emballage corresponde à un des six critères de durabilité élaborés par la coalition pour des Emballages Durables (Sustainable Packaging Coalition – SPC). Dans le cadre des Indicateurs et Mesures pour les Emballages Durables, l’ASTM D6866 est identifiée comme un guide pour la mesure du caractère renouvelable des bioplastiques.

Site internet du label Safer Choice: https://www.epa.gov/saferchoice/learn-about-safer-choice-label

Le Service d’Évaluation du Conseil du Code International a émis une directive définissant les exigences pour l’obtention d’un rapport de vérification des attributs (VAR, Verification of Attributes Report) dans le cadre de son programme SAVE (Sustainable Attributes Verification and Evaluation, Vérification et Evaluation des Attributs Durables). Le VAR authentifie les allégations environnementales des fabricants par rapport aux propriétés des produits. La directive d’évaluation pour la détermination de la teneur biosourcée des matériaux (EG102) a été appliquée le 1er octobre 2008.

Produits éligibles pour l’analyse ASTM D6866 : les matériaux de construction

En savoir plus sur le programme SAVE : Directives pour la vérification des attributs
EG102 : Directive d’évaluation pour la détermination de la teneur biosourcée des matériaux

Le programme EPEAT a pour but d’aider les acheteurs à évaluer et sélectionner des produits électroniques selon leurs qualités environnementales. Les produits enregistrés sont classés en trois catégories Or, Argent ou Bronze selon leur pourcentage de conformité à 28 critères facultatifs en plus des critères de base.

Selon la section 4.2 de l’EPEAT relative aux protocoles d’évaluation de la conformité pour la sélection des matériaux (version 1.3 mars 2010), concernant la déclaration de la teneur en matériaux plastiques renouvelables/biosourcés des ordinateurs portables et de bureau, la vérification de la teneur biosourcée est déterminée à l’aide de l’ASTM D6866.

Produits éligibles pour le test ASTM D6866 : matériaux plastiques utilisés dans les ordinateurs et écrans

Protocoles d’évaluation de la conformité 4.2 de l’EPEAT pour la sélection des matériaux

Site internet de l’EPEAT: http://www.epeat.net/

L’initiative de collaboration pour des matériaux durables a publié une liste de spécifications d’achat appelée BioSpecs. Les fabricants d’articles alimentaires (vaisselle, couverts) peuvent obtenir des classements Bronze, Argent et Or s’ils répondent à certains critères, l’un d’entre eux étant la teneur en carbone organique.

Produits éligibles pour l’analyse ASTM D6866 : les articles alimentaires doivent être biosourcés à 95% au minimum pour être classés Bronze.

En savoir plus sur la liste BioSpecs : Les BioSpecs de SBC utilisent la norme ASTM D6866 pour la mesure de la teneur en carbone organique
Site web SBC: www.sustainablebiomaterials.org

Les indicateurs pour emballages durables (Sustainable Packaging Indicators) et la version 1.0 du réseau de mesure Metrics Framework de l’Association pour des emballages durables incluent l’utilisation de matériaux renouvelables comme indicateur supplémentaire, avec l’utilisation des matériaux totaux comme indicateur principal.

Produits éligibles pour l’analyse ASTM D6866 : les bioplastiques (voir page 20 du Framework).

En savoir plus sur les indicateurs pour emballages durables : Le Sustainable Packaging Metrics Framework inclut la norme ASTM D6866 pour les bioplastiques
Site web SPC : http://www.sustainablepackaging.org

Le programme LEED est le programme tiers le plus communément utilisé pour la vérification des bâtiments durables. Le LEED peut être appliqué à tous les bâtiments. Les projets cherchant à obtenir la certification LEED peuvent obtenir l’un des quatre niveaux de notation LEED – Certifié, Argent, Or ou Platine.

La norme ASTM D6866 est utilisée pour vérifier la teneur biosourcée des matériaux de construction qui respectent la norme d’agriculture durable (Sustainable Agriculture Standard) du réseau de l’agriculture durable, et contribue ainsi à obtenir un niveau LEED. Il n’y a pas de teneur biosourcée minimale requise.
Produits éligibles pour le test ASTM D6866 : matériaux de construction

Contexte du LEED v4: http://www.usgbc.org/resources/leed-v4-user-guide
Principes d’évaluation pour la détermination de la teneur biosourcée des matériaux: http://www.usgbc.org/guide/bdc

 

Dernière mise à jour : mars 2017