Récaptulatif des réglementations

L’ASTM D6866 est une méthode analytique qui mesure la fraction biogène de combustilbles (solides ou liquides) ainsi que leurs émissions pendant la combustion.

Des réglementations recommande ou impose l’utilisation de ces méthodes de datation à base de carbone.

Protocoles et organisations imposants l’ASTM D6866

  • AB32 en Californie: « Mandatory GHG Emissions Reporting » (déclaration obligatoire des GES) L’ASTM-D6866 est utilisé pour mesurer le pourcentage de neutralité carbone des émissions de CO2 des combustibles à base de biomasse, de déchets solides municipaux, ou de combustibles à base de déchets de biomasse.
    Page 93: cliquez ici pour lire le texte de la réglementation.L’AB32 autorise l’étude des échantillons de combustibles à la place des gaz émis tant que (a) l’ASTM D6866 peut-être utilisé (b)l’échantillon collecté pour analyse est représentatif de la composition du combustible.
    Page 19: cliquez ici pour CA AB32 FAQ
  • Western Climate Initiative (WCI): « Requirements of Mandatory Reporting » (Exigences de déclaration obligatoire) Les propriétaires et gérants d’unité de combustion stationnaires utilisant des mélanges de combustibles et des combustibles à base de déchets doivent se soumettre au test ASTM-D6866 afin de déterminer la fraction de biomasse de leurs émissions de dioxyde de carbone.
    Pages 51-52: cliquez ici pour lire le texte de la réglementationParmi les membres du WCI recommandant l’ASTM D6866, on compte la Colombie Britannique, le Nouveau Mexique, et l’Ontario :

    – Le « Greenhouse Gas Reduction (Cap and Trade) Act » ou GGRCTA du ministère de l’environnement de la Colombie Britannique

    – Les procédures de déclarations des émissions de GES de 2009 du département de l’environnement du Nouveau Mexique

    Les instructions pour la déclaration des émissions de gaz à effets de serre du ministère de l’environnement de l’Ontario, telle que définie par la loi 452/09 de « l’Environmental Protection Act ».

  • EPA américain: « Final Mandatory GHG Reporting Rule » (loi relative à l’obligation de déclaration des GES)L’ASTM-D6866 est utilisé afin de déterminer la part biogène des émissions de CO2 des combustibles de déchets solides municipaux et de mélanges de combustibles.
    Pages 79-150: cliquez ici pour lire le texte de la réglementation
    Page 67: cliquez ici pour une synthèse de l’EPA MRR
  • La méthodologie AM0025 du CDM des nations unis: « Éviter les émissions des déchets organiques en utilisant des processus de traitement alternatif »Le test ASTM D6866 est utilisé pour estimer la fraction de carbone fossile dans les émissions de combustibles dérivés de déchets, tels que les déchets solides municipaux.
    Page 33: cliquez ici pour un descriptif de la méthodologie
  • Les protocoles de « The Climate Registry » (ou TCR)L’ASTM D6866 est requis pour le calcul des émissions des combustibles à base de déchets et de biomasse.Page 71: cliquez ici pour le « General Reporting Protocol »

    Les autorités locales doivent identifier et déclarer les émissions de CO2 comme biogène, séparément des émissions de combustibles fossiles. L’ASTM D6866 est recommandé pour la mesure de la part biogène des émissions des biocarburants, combustibles dérivés de déchets et de biomasses lors de la combustion combinée dans unités avec CEMS.
    Page 84: cliquez ici pour le « Local Government Operations Protocol »

    L’ASTM D6866 est la méthode adéquate pour la différentiation des parts anthtopogéniques et biogènes des émissions de CO2 dans le « Electric Power Sector Protocol for the Voluntary Reporting Program »
    Page 46: cliquez ici pour le « Electric Power Sector Protocol for the Voluntary Reporting Program »

  • Département australien du changement climatique : National GHG Reporting System (système de déclaration des GES)L’analyse par ASTM D6866 est recommandée pour déterminer les quantités de chaque type de combustibles dans les mélanges solides ou liquides.
    Pages 140: cliquez ici pour lire le texte de la réglementation
  • Réglementations relatives aux changement climatique en Nouvelle-ZélandeLes émissions annuelles totales de CO2, CH4 et N20 dégagés par la combustion d’huiles et de pneus usés et de déchets peuvent être déterminée avec les méthode de contrôle continue d’émissions. L’ASTM D6866 est utilisé pour déterminer la fraction de CO2 qui n’est pas dû à la biomasse dans les combustibles mélangés.
    Cliquez ici pour lire la réglementation.Plus d’informations sur les réglementations relatives aux changement climatique en Nouvelle-Zélande sont disponibles ici.

Programmes recommandants les méthodes au carbone 14

  • « UK Office of Gas and Electricity Markets (OFGEM) »

Le régulateur du marché de l’électricité et du gaz OFGEM a approuvé l’utilisation de la méthode carbone 14 pour les installations recyclant les déchets en énergie désireuses d’obtenir le « Renewable Obligation Certificate ». La méthode au cabrone 14 est utilisée pour déterminer le contenu énergétique de la biomasse dans les déchets de matière première, en analysant les fumées dégagées par la combustion.

Cliquez ici pour lire le document de l’OFGEM.

Page last updated July 27, 2011