Programme Fédéral des Achats Préférentiels

  • Les agences fédérales sont tenues de définir des programmes d’approvisionnements préférentiels concernant les produits d’origine biologique.
  • Les entreprises peuvent utiliser la certification ASTM D6866 pour confirmer la teneur biosourcée de leurs produits.
  • Le laboratoire Beta Analytic, accredité ISO/IEC 17025:2005 et ISO 9001, fournit des analyses selon la norme ASTM D6866

Beta Analytic n’est pas affilié au programme BioPreferred de l’USDA. Toutefois, n’hésitez pas à contacter BETA ANALYTIC pour tout renseignement concernant l’envoi d’échantillons dans le cadre du programme d’achat BioPreferred.


Cliquer ici pour la liste des contenus minimums d’origine biosourcée

USDA BioPreferred ProgramLes organismes fédéraux et leurs contractants doivent acheter les produits avec la plus haute teneur en composés biosourcés. Ceci est valable pour les achats cumulés d’au moins 10000$, sous réserve que le produit en question soit disponible, répond aux standards de performance admis, à un prix raisonnable.

Tout fabriquant ou vendeur peut postuler au programme, si ses produits répondent au minima de composés biosourcés, tels que définis par le ministère de l’Agriculture américain (« USDA »). Le programme inclus tous les produits indépendamment de leur provenance. Les détails du programme d’achat préférentiel sont disponibles dans le registre fédéral.

Beta Analytic recommande que les parties intéressées contactent l’USDA pour avoir une évaluation préliminaire de l’éligibilité de leurs produits, dans le cadre du programme BioPreferred, particulièrement si le fabricant ou le distributeur ne sont pas basés aux États-Unis.

Définition des produits d’origine biosourcée

Le « Farm Bill » de 2002 définit les produits d’origine biosourcée comme des produits commerciaux ou industriels (autres que toute forme alimentaire, destinée à la consommation par les hommes ou les animaux) qui sont en grande partie ou totalement constitués de composés biolsourcés, matériaux agricoles renouvelables (incluant plantes, animaux, et ressources marines), ou de ressources forestières. La version 2008 du document étend la définition en y incluant des ingrédients intermédiaires ou des matières premières. Source : USDA

Méthode de certification des produits selon ASTM D6866

Les postulants au programme BioPreferred peuvent justifier du contenu biolsourcé de leurs produits en fournissant des résultats d’analyses effectuées selon la norme ASTM D6866. Ces produits sont ensuite intégrés dans le catalogue du programme, auquel les agences fédérales se réfèrent quant à leur approvisionnement.

Contenu biosourcé minimal défini par l’USDA

La liste suivante énumère les produits désignés par l’USDA et leur contenu organique minimal requis à compter octobre 2018. Cliquez ici pour voir toute la liste et les descriptions produits sur le site web BioPreferred.

 

Programme BioPreferred de l’USDA

L’USDA est à l’origine du programme BioPreferred, qui a été créé pour satisfaire aux exigences de la section 9002 du « Farm Security and Rural Investment Law » de 2002, imposant aux agences fédérales de favoriser les achats de produits avec la plus haute teneur en composés biosourcés. Ce programme préférentiel des achats a commencé en 2005.

Le « Farm Bill » de 2002 a été élargi en 2008 pour encourager l’usage des produits d’origine biosourcée par le grand public. Le programme d’étiquetage volontaire BioPreferred a été lancé en février 2011, afin de sensibiliser les consommateurs et favoriser l’achat de ce type de produits, tout en encourageant les fabricants et vendeurs à intégrer la biomasse à leurs produits.

Les produits entrant dans les catégories du programme fédéral doivent se soumettre au processus de validation afin d’obtenir le label de l’USDA. Leur contenu biosourcé doit être testé selon la norme ASTM D6866, dans le cadre du programme d’étiquetage volontaire.

Beta Analytic : Laboratoire ISO 9001 avec le test ASTM D6866

Beta Analytic, situé à Miami en Floride, est un laboratoire de datation radiocarbone accrédité ISO/IEC 17025:2005, et de fait certifié ISO 9001. Le laboratoire a réalisé des centaines d’analyses non seulement pour les industries de la biomasse, mais aussi dans le cadre d’activités de mesures de carbone renouvelable.

Beta Analytic s’engage à fournir des tests fiables et de haute qualité, afin de répondre aux exigences du programme BioPreferred de l’USDA. L’entreprise n’est pas affiliée au programme.

Sujets connexes :

Programme d’étiquetage volontaire « BioPreferred » de l’USDA

Méthode ASTM D6866