Le SCEQE, élément majeur de la politique de l’UE envers le changement climatique, a débuté en janvier 2005. Il est établi sur la base de la Directive 2003/87/CE.
Dans le cadre du SCEQE, les émetteurs importants de dioxyde de carbone, au sein de l’UE, doivent surveiller et rendre compte annuellement de leurs taux d’émissions de CO2. Ils sont tenus d’en soumettre un taux annuel à leur gouvernement. Les entreprises de diverses industries doivent déterminer les fractions organiques de leurs émissions de CO2 , puisque le CO2 neutre en carbone peut être soustrait de leurs inventaires d’émissions de gaz à effet de serre.
La phase 1 de l’EU ETS a été lancée en janvier 2005, tandis que la phase 2 a débuté en 2008. La troisième phase a commencé en 2013 et s’est terminée en 2020. L’EU ETS est maintenant dans sa quatrième phase, qui s’étend de 2021 à 2030.
Les directives pour le suivi et le rapport des émissions de gaz à effet de serre ont été publiées pour la première fois en janvier 2004 (Monitoring and Reporting Guidelines (MRG) 2004). Les directives révisées ont été établies en juillet 2007 (MRG 2007). Et en janvier 2008, la Commission Européenne (CE) a proposé d’apporter un certain nombre de changements au système.
En octobre 2012, la CE a publié un document d’orientation relatif aux questions sur la biomasse dans le SCEQE. Le document d’orientation N°3 de la MRR stipule que la norme EN 15440 est la norme pertinente pour la détermination de la fraction de carbone fossile et biomasse dans les matériaux et combustibles solides. Pour les échantillons liquides et de CO2 des gaz de combustion, la méthode au carbone-14 de la norme EN 15440 ou de la norme ASTM D6866 peut être utilisée. La norme ISO 13833 est une autre option pour l’analyse du CO2 contenu dans les gaz de combustion.
Le document d’orientation N°5 de la MRR, également publié en octobre 2012, explique plus en détail les exigences pour les laboratoires d’analyse. La MRR impose des règles strictes afin d’assurer des résultats de haute qualité. Elle exige que toutes les analyses soient réalisées par des laboratoires accrédités ISO/IEC 17025. Les laboratoires non-accrédités peuvent être utilisés s’ils démontrent une compétence équivalente à l’accréditation, conformément à l’EN ISO/IEC 17025.
MISES À JOUR: Le document d’orientation n° 3 du MRR a été mis à jour pour la dernière fois en novembre 2017. Le document d’orientation n° 5 du MRR a été mis à jour pour la dernière fois en octobre 2021. D’autres mises à jour sont disponibles sur le site de l’ EU ETS.
Le CEN (Comité européen de normalisation) vise à promouvoir non seulement l’économie européenne dans le commerce mondial, mais aussi le bien-être de ses citoyens, en supprimant les obstacles au commerce pour l’industrie et les consommateurs dans le continent. Cet organisme privé à but non lucratif dispose de plus de 60 000 experts techniques, et touche plus de 480 millions de personnes.
L’organisation privée à but non lucratif élabore des normes et autres spécifications techniques qui deviennent ensuite les normes nationales dans chacun des 34 membres de l’organisation – les organismes nationaux de normalisation des 27 pays de l’Union européenne, le Royaume-Uni, la République de Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie plus trois pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège et Suisse).
Le CEN a publié la norme EN 15440 en 2011 pour la détermination du contenu renouvelable des combustibles solides de récupération. La norme a depuis été remplacée par l’EN ISO 21644:2021.
En fournissant des mesures de la fraction biogène précises et fiables, Beta Analytic – accrédité ISO/IEC 17025 est capable d’aider les entreprises voulant rejoindre ou participant déjà au SCEQE. En vertu de ce programme de plafonnement et d’échange, les entreprises peuvent obtenir des crédits carbone, si le niveau de gaz à effet de serre émis n’atteint pas les seuils établis. La mesure de la fraction provenant de ressources non fossiles de leurs combustibles solides de récupération (EN ISO 21644), constitue un moyen d’obtenir une diminution des émissions de GES, lors des inventaires.
Dernière mise à jour: mai 2022
