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Le système communautaire européen d'échange de quotas d'émission (SCEQE de l'UE)

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• Le SCEQE de l'UE est le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre le plus étendu au monde, couvrant plusieurs pays et plusieurs secteurs d'activités.
• Dans le cadre du SCEQE, la norme CEN 15747 est recommandée concernant les combustibles dérivés de déchets
• En offrant des analyses selon la norme CEN 15747, Beta Analytic aide les entreprises à obtenir des crédits carbone dans le cadre du SCEQE

Le SCEQE, élément majeur de la politique de l'UE envers le changement climatique, a débuté en janvier 2005. Il est établi sur la base de la Directive 2003/87/CE.

Le SCEQE recommande le CEN 15747, Support Technique destiné à l'analyse des combustibles solides de récupération, afin de contrôler les émissions de co2 issues de combustibles dérivés de déchets. Le SCEQE permet également l'utilisation de la norme ASTM D6866 pour le contrôle d'autres types de combustibles hétérogènes. La section FAQ du SCEQE identifie l'ASTM D6866 en tant que norme de référence possible quant à la détermination des fractions organiques dans les combustibles et autres matériaux (voir pages 16 et 17).

Dans le cadre du SCEQE, les émetteurs importants de dioxyde de carbone, au sein de l'UE, doivent surveiller et rendre compte annuellement de leurs taux d'émissions de CO2. Ils sont tenus d'en soumettre un taux annuel à leur gouvernement. Les entreprises de diverses industries doivent déterminer les fractions organiques de leurs émissions de CO2 , puisque le CO2 neutre en carbone peut être soustrait de leurs inventaires d'émissions de gaz à effet de serre.

La phase I du SCEQE a été publiée en janvier 2005. Les lignes directrices relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de GES furent d'abord publiées en janvier 2004 (MRG 2004). Elles furent révisées et publiées en juillet 2007 (MRG 2007). En janvier 2008, la Commission européenne a proposé un certain nombre de modifications du système en vigueur, applicables immédiatement.

Comité européen de normalisation

Le CEN (Comité européen de normalisation) vise à promouvoir non seulement l'économie européenne dans le commerce mondial, mais aussi le bien-être de ses citoyens, en supprimant les obstacles au commerce pour l'industrie et les consommateurs dans le continent. Cet organisme privé à but non lucratif dispose de plus de 60 000 experts techniques, et touche plus de 480 millions de personnes.

Le CEN élabore des normes et d'autres spécifications techniques qui deviennent normes nationales, adoptées par les organismes de normalisation nationaux des 30 pays membres, soit les 27 pays de l'Union européenne ainsi que les trois pays de la zone européenne de libre-échange.

En décembre 2008, les 30 membres du CEN étaient les suivants: l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

Autres réglementations recommandant l'ASTM D6866

• L'Initiative Occidentale pour le Climat – effort conjoint de sept Etats des États-Unis et quatre provinces canadiennes pour réduire les GES dans la région
• L'AB 32 – loi californienne de 2006 sur le climat
• L'AM0025 – méthodologie pour le Mécanisme de Développement Propre (MDP) de l'ONU sur la gestion des déchets solides
• L'EPA des États-Unis – impose aux entreprises de présenter des rapports annuels de leurs émissions de GES

Détermination du contenu organique par Beta Analytic

En fournissant des mesures précises et fiables de la fraction provenant de ressources non fossiles, Beta Analytic a les compétences nécessaires pour aider les entreprises qui veulent rejoindre le SCEQUE ou qui y participent déjà. En vertu de ce programme de plafonnement et d'échange, les entreprises peuvent obtenir des crédits carbone, si le niveau de gaz à effet de serre émis n'atteint pas les seuils établis. La mesure de la fraction provenant de ressources non fossiles de leurs combustibles solides de récupération (CEN 15747), ou de leurs émissions (ASTM D6866), constitue un moyen d'obtenir une diminution des émissions de GES, lors des inventaires.