Réglementations exigeant les analyses du contenu biosourcé

  • Directive européenne 2015/720 sur les sacs en plastique biosourcés

Après une interdiction nationale des sacs en plastique en 2011, qui exclut les sacs à produits, la directive européenne 2015/720 a été adoptée en Italie et sera mise en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Destinée à réduire la consommation de sacs en plastique, l’adoption de la directive signifie que tous les sacs à usage unique distribués en Italie devront être compostables et contenir un pourcentage de carbone biosourcé qui augmentera progressivement. La teneur biosourcée minimale qui sera de 40% en 2018 passera à 50% en 2020 et atteindra 60% en 2021.

Les fabricants de sacs bioplastiques sont tenus de certifier le pourcentage biosourcé de leurs produits selon la norme UNI CEN / TS 16640 : % de carbone biosourcé comme fraction du carbone total (maintenant appelé EN 16640:2017). La loi prévoit également des campagnes d’information visant à sensibiliser les consommateurs à l’empreinte environnementale des sacs en plastique et « contester la perception erronée que le plastique est un matériau inoffensif et peu coûteux, afin de contribuer à réduire l’utilisation de sacs en plastique ».

Source : Article 9-bis du décret 91/2017

  • (EU) 2018/1702 établissant les critères de l’Ecolabel européen pour les biolubrifiants

En vertu du critère 4 Exigences relatives aux ingrédients renouvelables, les produits utilisant le terme « biosourcé » ou « biolubrifiant » doivent contenir au moins 25% de carbone biosourcé dans le produit final. Pour démontrer cette conformité, le demandeur de l’écolabel doit soumettre le rapport d’analyse du produit final conformément aux normes EN 16807, ASTM D6866, DIN CEN / TS 16137 (SPEC 91236), EN 16640 ou EN 16785-1.

Les nouveaux critères, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification connexes, sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Source : Journal officiel de l’Union européenne (8 novembre 2018)

  • Décret français 2016-379 sur les sacs en plastique à usage unique

Le ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié le décret 2016-379 en mars 2016 dans le cadre de la nouvelle loi française de transition énergétique pour la croissance verte visant à réduire l’utilisation de sacs en plastique jetables. Ce décret est entré en vigueur en juillet 2016 et interdit les sacs en plastique à usage unique inférieurs à 50 microns. Depuis janvier 2017, les seuls sacs autorisés sont ceux ayant une teneur biosourcée d’au moins 30%. Cette teneur biosourcée minimale passera à 40% en 2018, à 50% en 2020 et à 60% en 2025, comme spécifié dans le décret. L’analyse au carbone 14 est la méthode analytique requise pour déterminer la teneur biosourcée.

Les fabricants de sacs bioplastiques sont tenus de certifier la teneur biosourcée de leurs produits conformément aux normes ISO 16620-2 ou CEN / TS 16640. Le décret stipule également que la teneur biosourcée est « le pourcentage, exprimé en fraction du carbone total, de matériaux biologiques contenus dans les sacs, en utilisant la méthode de calcul spécifiée dans la norme internationale en vigueur pour la détermination de la teneur en carbone biosourcé des matières plastiques ».

Source : Décret n° 2016-379

Organismes encourageant les produits biosourcés

Il existe plusieurs organismes en Europe qui encouragent l’utilisation de produits biosourcés, tels que les bioplastiques, dans le cadre d’initiatives prises pour lutter contre le changement climatique.

BNPP (France)

Le Bureau de Normalisation des Plastiques et de la Plasturgie (BNPP) vise à promouvoir l’utilisation des bioplastiques et rassemble des experts dans ce domaine. Le BNPP a également un programme de certification pour tous les produits bioplastiques en France.

European Bioplastics (Allemagne)

European Bioplastics est une association qui représente des fabricants industriels, transformateurs, utilisateurs de bioplastiques et de polymères biodégradables et de leurs produits dérivés. L’association a pour but de promouvoir la croissance et l’utilisation de matières premières renouvelables dans la fabrication de produits et applications et soutient les innovations réduisant l’impact environnemental notamment des produits plastiques durables et non durables.

Dernière mise à jour : mars 2019