Récapitulatif des réglementations

La norme ASTM D6866 est une méthode analytique qui mesure la fraction biogène des combustibles (solides et liquides) ainsi que leurs émissions de combustion.

Certaines réglementations recommandent ou exigent ces méthodes basées sur la datation au radiocarbone.

Protocoles et organisations exigeant l’ASTM D6866

  • AB32 en Californie – Déclaration obligatoire des émissions de GES (En savoir plus)

L’ASTM-D6866 est utilisée pour mesurer le pourcentage d’émissions de CO2 neutres en carbone provenant de la combustion de biomasse, de déchets solides municipaux ou de combustibles dérivés de déchets avec de la biomasse.

Page 93: Cliquer ici pour lire le texte de la réglementation.

AB32 permet l’échantillonnage du combustible au lieu de l’échantillonnage des émissions tant que (a) le combustible est soutenu par la norme ASTM D6866, et que (b) les échantillons recueillis pour analyse sont représentatifs de la composition totale du combustible.

AB32 a été remplacé par le projet de loi du Sénat 32 (SB32).

  • Exigences de la déclaration obligatoire de la Western Climate Initiative (WCI) (En savoir plus)

Les propriétaires / exploitants d’unités fixes de combustion utilisant des combustibles mixtes et des combustibles dérivés de déchets doivent utiliser la norme ASTM D6866 pour déterminer la fraction de leurs émissions de dioxyde de carbone provenant de la biomasse.

Pages 51-52: Cliquer ici pour lire le texte de la réglementation

  • Règle de déclaration obligatoire finale de GES de l’US EPA (En savoir plus)

L’ASTM D6866 est utilisée pour déterminer le CO2 biogène des émissions provenant de la combustion des déchets solides municipaux et des combustibles mixtes (combustibles biogènes et non biogènes).

Pages 79-150: Cliquer ici for the Regulation

  • Méthodologie UN CDM ACM0022: “Méthodologie consolidée à grande échelle – Procédés alternatifs de traitement des déchets” (En savoir plus)

L’analyse ASTM D6866 est effectuée pour mesurer la fraction de carbone fossile dans la teneur en carbone total des déchets solides municipaux.

Cliquer ici pour lire la méthodologie

  • Les protocoles du registre climatique (The Climate Registry- TCR )

Lors du calcul des émissions provenant des combustibles dérivés de déchets et de la biomasse, les analyses ASTM D6866 sont demandées.

Page 71: Cliquer ici pour lire le protocole de déclaration général du TCR

Les gouvernements locaux sont tenus d’identifier et de déclarer les émissions de CO2 issues de la biomasse en tant qu’émissions biogènes, indépendamment des émissions de combustibles fossiles. La norme ASTM D6866 est recommandée lors de la mesure des émissions biogènes provenant des biocarburants, des combustibles dérivés de déchets et de la co-combustion de la biomasse dans une unité dotée de systèmes CEMS.

Page 84: Cliquer ici pour lire le protocole d’opérations du gouvernement local du TCR

La norme ASTM D6866 est la méthode identifiée pour la répartition des émissions de CO2 anthropiques et biogènes dans le protocole TCR du secteur de l’énergie électrique du programme de déclaration volontaire.

Page 46: Cliquer ici pour lire le protocole du secteur de l’énergie électrique du TCR

  • Australie – Département de l’Environnement et de l’Energie – Système national de déclaration sur les serres et l’énergie

L’analyse ASTM D6866 est recommandée pour déterminer les quantités de chaque type de combustible dans les combustibles liquides ou solides mélangés.

Page 185: Cliquer ici pour lire les directives techniques pour l’estimation des émissions provenant des installations en Australie

  • Nouvelle-Zélande – Réglementation sur les changements climatiques

Selon la méthode de surveillance continue des émissions utilisée pour calculer les émissions provenant de la combustion des huiles usées, des pneus usés ou des déchets, les émissions annuelles totales de CO2, de CH4 et de N2O non issues de la biomasse sont mesurées. La norme ASTM D6866 est utilisée pour déterminer la fraction des émissions de CO2 autres que la biomasse si le combustible brûlé contient de la biomasse et non de la non-biomasse.

Cliquer ici pour lire la règlementation

Vous trouverez plus d’informations sur la réglementation néo-zélandaise sur les changements climatiques
ici.

Programmes recommandant la méthode du carbone 14

  • Office britannique des marchés du gaz et de l’électricité (OFGEM)

Le régulateur du marché de l’électricité et du gaz OFGEM a approuvé l’utilisation de la méthode au carbone 14 par les installations de valorisation énergétique des déchets souhaitant obtenir un certificat vert “Renewable Obligation Certificates (ROCs). La méthode au carbone 14 est utilisée pour déterminer le contenu énergétique de la biomasse des matières premières des déchets par une analyse post-combustion des gaz de combustion.

Cliquer ici pour lire le document OFGEM.

REMARQUE: En 2016, l’OFGEM a décidé de refuser les candidatures au programme relatif aux énergies renouvelables proposant l’utilisation de la méthode au carbone 14 uniquement pour les combustibles résiduaires dérivés du bois. Les autres sources de combustibles alternatifs sont évaluées au cas par cas.

  • Table ronde sur les biomatériaux durables (RSB)

La RSB propose une norme de certification mondiale évaluée par des pairs pour les biomatériaux durables, les biocarburants et la production de biomasse.

La norme RSB pour les produits biosourcés et avancés (RSB-STD-02-001) décrit les exigences de durabilité pour les opérateurs impliqués dans les chaînes d’approvisionnement de produits biosourcés et avancés. Selon la norme, les produits biosourcés intermédiaires et les produits biosourcés certifiés doivent avoir une teneur en carbone biosourcé minimale de 25%, telle que mesurée par les méthodes normalisées
 EN 16640, ASTM D6866, CEN/TS 16137:2011 ou ISO 16620-1:2015. La norme entrera en vigueur le 10 décembre 2018.

Pages 11-12: Cliquer ici pour lire la RSB-STD-02-001

  • Protocole CO2 et énergie du ciment de l’initiative ciment pour le développement durable

L’Initiative ciment pour le développement durable du Conseil mondial des entreprises pour un développement durable (WBCSD CSI) cite la norme EN 15440 comme norme pouvant être utilisée pour déterminer le carbone biogène dans la teneur en carbone total d’un carburant alternatif. Le document est destiné aux ingénieurs et producteurs de ciment.

Page 90: Cliquer ici pour lire la version 3 du protocole

Dernière mise à jour : 23 août 2018