Analyses du carbone renouvelable dans la réglementation et les initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre

  • AB32 en Californie – Déclaration obligatoire des émissions de GES (En savoir plus)

L’ASTM-D6866 est utilisée pour mesurer le pourcentage d’émissions de CO2 neutres en carbone provenant de la combustion de biomasse, de déchets solides municipaux ou de combustibles dérivés de déchets avec de la biomasse.

AB32 permet l’échantillonnage du combustible au lieu de l’échantillonnage des émissions tant que (a) le combustible est soutenu par la norme ASTM D6866, et que (b) les échantillons recueillis pour analyse sont représentatifs de la composition totale du combustible.

AB32 a été remplacé par le projet de loi du Sénat 32 (SB32).

  • Le système communautaire européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE de l’UE) (En savoir plus)

Dans le cadre du SCEQE, la norme EN 15440 est recommandée pour mesures la part biosourcée des combustibles solides de récupération. Pour les échantillons liquides et de CO2 des gaz de combustion, la méthode au carbone-14 de la norme EN 15440 ou de la norme ASTM D6866 peut être utilisée. La norme ISO 13833 est une autre option pour l’analyse du CO2 contenu dans les gaz de combustion.

  • Exigences de la déclaration obligatoire de la Western Climate Initiative (WCI) (En savoir plus)

Les propriétaires / exploitants d’unités fixes de combustion utilisant des combustibles mixtes et des combustibles dérivés de déchets doivent utiliser la norme ASTM D6866 pour déterminer la fraction de leurs émissions de dioxyde de carbone provenant de la biomasse.

  • Règle de déclaration obligatoire finale de GES de l’US EPA (En savoir plus)

L’ASTM D6866 est utilisée pour déterminer le CO2 biogène des émissions provenant de la combustion des déchets solides municipaux et des combustibles mixtes (combustibles biogènes et non biogènes).

  • Méthodologie UN CDM ACM0022: “Méthodologie consolidée à grande échelle – Procédés alternatifs de traitement des déchets” (En savoir plus)

L’analyse ASTM D6866 est effectuée pour mesurer la fraction de carbone fossile dans la teneur en carbone total des déchets solides municipaux.

  • Les protocoles du registre climatique (The Climate Registry – TCR )

Le Climate Registry (TCR, The Climate Registry) vise à établir des normes cohérentes et transparentes en Amérique du Nord pour que les entreprises et les gouvernements calculent, vérifient et publient leurs empreintes carbone dans un registre unique et unifié.

Lors du calcul des émissions provenant des combustibles dérivés de déchets et de la biomasse, les analyses ASTM D6866 sont demandées.

Source: Page 71 du protocole de reporting général du TCR

Les gouvernements locaux sont tenus d’identifier et de déclarer les émissions de CO2 issues de la biomasse en tant qu’émissions biogènes, indépendamment des émissions de combustibles fossiles. La norme ASTM D6866 est recommandée lors de la mesure des émissions biogènes provenant des biocarburants, des combustibles dérivés de déchets et de la co-combustion de la biomasse dans une unité dotée de systèmes CEMS.

Source: Page 84 pour le protocole des opérations des administrations locales du TCR

La norme ASTM D6866 est la méthode identifiée pour la répartition des émissions de CO2 anthropiques et biogènes dans le protocole TCR du secteur de l’énergie électrique du programme de déclaration volontaire.

Source: Page 46 pour le protocole du secteur de l’énergie électrique du TCR

  • Australie – Département de l’Environnement et de l’Energie – Système national de déclaration sur les serres et l’énergie

La loi NGER (National Greenhouse and Energy Reporting) de 2007 sur la déclaration nationale des gaz à effet de serre et de consommation d’énergie a instauré un système de déclaration obligatoire pour les entreprises de leurs émissions de GES ainsi que de leur production et consommation d’énergie. La première période de rapport en vertu de la loi a débuté en juillet 2008.

Dans le système de reporting NGER (National Greenhouse and Energy Reporting), il est recommandé d’effectuer l’analyse ASTM D6866 pour déterminer les quantités de chaque type de combustible dans les combustibles liquides ou solides.

Source: Page 185 des directives techniques pour l’estimation des émissions produites par les installations en Australie pour l’année 2017-2018.

  • Nouvelle-Zélande – Réglementation sur les changements climatiques

Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a 2 réglementations incluant la norme ASTM D6866.

En vertu du Règlement de 2009 sur le changement climatique (énergie fixe et processus industriels) (SR 2009/285), ceux qui choisiront d’utiliser la méthode de surveillance continue des émissions pour calculer les émissions provenant des huiles de combustion, des huiles usées, des pneus usés ou des déchets mesureront leur émissions annuelles totales composées de CO2, de CH4 et de N2O non issus de la biomasse. Conformément à la réglementation, la norme ASTM D6866 sera utilisée pour mesurer la fraction des émissions de CO2 hors biomasse lorsque le combustible brûlé contient à la fois de la biomasse et de la non-biomasse.

Ceux qui utiliseront la méthode d’analyse périodique à la source mesureront également les mêmes émissions de gaz à effet de serre. La fraction non-biomasse des émissions totales de CO2 sera déterminée conformément à la norme ASTM D6866.

Source: SR 2009/285

Pour le Règlement de 2009 sur le changement climatique (facteurs d’émissions uniques) (SR 2009/286), en particulier dans le cadre des « exigences relatives aux demandes d’approbation de facteurs d’émissions uniques pour les déchets calculés à l’aide de l’option d’analyse standard », les participants à la combustion des déchets peuvent utiliser l’ASTM D6866 pour calculer un facteur d’émissions unique pour les combustibles solides.

Dans la section « Exigences d’échantillonnage et d’analyse pour l’option de l’analyse périodique à la source », les participants à la combustion de déchets utilisant un combustible mixte (biomasse et non-biomasse) doivent mesurer la fraction de non-biomasse des concentrations de CO2 dans le flux de gaz conformément à la norme ASTM D6866.

Source: SR 2009/286

Programmes recommandant la méthode du carbone 14

  • Office britannique des marchés du gaz et de l’électricité (OFGEM)

Le régulateur du marché de l’électricité et du gaz OFGEM a approuvé l’utilisation de la méthode au carbone 14 par les installations de valorisation énergétique des déchets souhaitant obtenir un certificat vert “Renewable Obligation Certificates (ROCs). La méthode au carbone 14 est utilisée pour déterminer le contenu énergétique de la biomasse des matières premières des déchets par une analyse post-combustion des gaz de combustion.

Source: OFGEM

REMARQUE : En 2016, l’OFGEM a décidé de refuser les candidatures au programme “Renewables Obligation” proposant l’utilisation de la méthode au carbone 14 uniquement pour les combustibles à base de déchets de bois. Les autres sources de combustibles sont évaluées au cas par cas.

  • Table ronde sur les biomatériaux durables (RSB)

La RSB propose une norme de certification mondiale évaluée par des pairs pour les biomatériaux durables, les biocarburants et la production de biomasse.

La norme RSB pour les produits biosourcés et avancés (RSB-STD-02-001) décrit les exigences de durabilité pour les opérateurs impliqués dans les chaînes d’approvisionnement de produits biosourcés et avancés. Selon la norme, les produits biosourcés intermédiaires et les produits biosourcés certifiés doivent avoir une teneur en carbone biosourcé minimale de 25%, telle que mesurée par les méthodes normalisées
EN 16640, ASTM D6866, CEN/TS 16137:2011 ou ISO 16620-1:2015. La norme entrera en vigueur le 10 décembre 2018.

Source: Pages 11-12 du document RSB-STD-02-001(Table-ronde sur les biomatériaux durables)

  • Protocole CO2 et énergie du ciment de l’initiative ciment pour le développement durable

L’Initiative ciment pour le développement durable du Conseil mondial des entreprises pour un développement durable (WBCSD CSI) cite la norme EN 15440 comme norme pouvant être utilisée pour déterminer le carbone biogène dans la teneur en carbone total d’un combustible alternatif. Le document est destiné aux ingénieurs et producteurs de ciment.

Source: Page 90 pour lire la version 3 du protocole

Dernière mise à jour : 23 août 2018