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Analyse du carbone biogénique dans les règlements, les subventions et les programmes de certification

Les réglementations, subventions et programmes de certification suivants recommandent ou exigent des analyses de teneur en carbone biogénique / carbone renouvelable pour les biocarburants.

États Unis

Le programme national de normes sur les carburants renouvelables (RFS) a été élaboré pour augmenter le volume de carburant renouvelable mélangé à l’essence et à d’autres carburants de transport. L’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) a augmenté la norme sur les carburants renouvelables à 7,76% pour répondre à l’exigence selon laquelle tous les carburants de transport vendus doivent contenir au moins 9 milliards de gallons de carburant renouvelable en 2008, conformément à la loi “Energy Independence and Security Act” de 2007 (EISA). Chaque année, l’EPA établit des exigences de volume pour le biocarburant cellulosique, le biocarburant avancé, le diesel à base de biomasse et le carburant renouvelable total.

Renewable Fuel Standards 2017-2020

Dans le cadre de ce programme, les producteurs de carburant génèrent des numéros d’identification renouvelables (RIN) qu’ils peuvent utiliser à la fois pour l’échange de crédits et la démonstration de conformité.

Les entreprises utilisant des déchets solides municipaux (DSM) comme matière première pour la production de carburant renouvelable générant un RIN peuvent déterminer la fraction biogénique du carburant par des analyses ASTM D6866.

Sources :
Réglementation des carburants et des additifs pour carburants : modifications au programme de normes sur les carburants renouvelables (PDF) – Federal Register (mars 2010) Vol. 75, n. 58 (page 14715)
Normes définitives pour les carburants renouvelables pour 2019 et le volume de diesel à base de biomasse pour 2020

Canada

– Ontario

En vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, à compter du 1er janvier 2017, la province de l’Ontario recommande aux fournisseurs de carburant d’utiliser les analyses ASTM D6866 pour déterminer la teneur en carbone biogénique de l’éthanol cellulosique dérivé d’un DSM. Selon le Règlement de l’Ontario 535/05, l’échantillon composite analysé devra être composé d’échantillons prélevés chaque semaine au cours d’une période trimestrielle.

De même, les fournisseurs de diesel et de diesel mixte en Ontario peuvent utiliser les analyses ASTM D6866 pour déterminer la teneur en carbone biosourcé du diesel dérivé de DSM.

Sources :
Règl. 535/05 : Éthanol dans l’essence
Règl. 226/18 : Diesel plus écologique – Exigences de contenu biosourcé pour le carburant diesel

– Alberta

Le programme de production de bioénergie de la province de l’Alberta (BPP) accorde des subventions aux installations qui produisent des produits bioénergétiques qui entraînent des réductions de gaz à effet de serre par rapport aux alternatives conventionnelles. Le programme comprend des producteurs de biocarburants liquides tels que le biodiesel, l’éthanol et l’huile de pyrolyse, entre autres.

Dans le cadre du BPP, un biocarburant avancé comprend le biocarburant produit à partir de matières premières non alimentaires telles que les DSM. De plus, la teneur en carbone biogénique de ces biocarburants doit être déterminée en utilisant la norme ASTM D6866 ou une autre méthode d’essai approuvée par l’Alberta Climate Change Office.

Le BPP a débuté en octobre 2017 et a été prolongé jusqu’au 31 mars 2020.

Sources :
Programme des producteurs de bioénergie
Définition des biocarburants avancés (PDF)

Programmes de certification volontaire de l’UE

Ces programmes de certification démontrent la conformité aux critères de durabilité des biocarburants conformément aux directives de l’UE sur la qualité des carburants et les énergies renouvelables.

– Certification internationale de durabilité et de carbone (ISCC)

Pour être conforme à l’ISCC, deux exigences doivent être remplies pour le co-traitement simultané de matières premières biosourcées et fossiles durables :

  • la part d’origine biosourcée doit répondre aux exigences de durabilité et aux exigences d’émission de gaz à effet de serre, comme indiqué dans les documents ISCC 202 et 205 pour les certifications ISCC EU ; et
  • le calcul de la bio-production, dans lequel la quantité de bio-intrants entrants est multipliée par le bio-rendement pertinent.

L’ISCC a identifié trois approches dans le calcul du bio-rendement, dont l’une est la mesure du carbone 14 basée sur les normes analytiques ASTM D6866 ou EN 16640.

Source :
ISCC 203-01 : Guide pour la certification du co-traitement version 1.1 (PDF)

– Table ronde sur les biomatériaux durables (RSB)

En vertu de la norme RSB pour les carburants avancés, si des combustibles ou des intermédiaires provenant de sources biogéniques sont mélangés ou co-traités avec des matières fossiles, l’exploitant doit documenter les quantités provenant de sources biogéniques séparément des quantités provenant de sources fossiles par le biais d’un bilan massique ou d’une analyse de radiocarbone en utilisant soit l’EN 16640 ou l’ASTM D6866.

Source :
RSB-STD-01-010 version 2.2 (PDF)

Remarque : Beta Analytic fournit les analyses ASTM D6866 pour les carburants de transport. Le laboratoire n’est affilié à aucune des institutions ou programmes susmentionnés.

Dernière mise à jour de la page : novembre 2019