Le programme d’étiquetage volontaire «BioPreferred» de l’USDA

  • La version finale de la réglementation du programme d’étiquetage volontaire BioPreferred de l’USDA est en vigueur depuis le 22 février 2011.
  • Le programme, applicable aux produits nationaux et importés, exige la certification ASTM D6866 d’un laboratoire conforme ISO 9001.
  • Beta Analytic, laboratoire conforme à la norme qualité ISO 9001 ayant contribué au développement de l’ASTM D6866, fournit des résultats d’analyses des contenus organiques (ou biosourcés).
  • Le laboratoire Beta Analytic accrédité ISO/IEC 17025:2005 n’est pas affilié au programme BioPreferred de l’USDA. Toutefois, n’hésitez pas à contacter BETA ANALYTIC pour tout renseignement concernant l’envoi d’échantillons dans le cadre du programme d’étiquetage volontaire Biopreferred.

USDA BioPreferred Program requires ASTM Method D6866Le programme d’étiquetage volontaire vise à aider les consommateurs à identifier les produits biosourcés disponibles sur le marché. Au travers de ce programme, les candidats retenus (fabricants et fournisseurs) peuvent apposer une étiquette de l’USDA sur leurs produits et matériels de marketing, tant que leurs produits répondent aux exigences du programme BioPreferred. La teneur minimale en contenu biosourcé a été établie en vertu du Programme BioPreferred fédéral d’orientation des achats du Département américain de l’Agriculture (USDA). Les produits qui n’appartiennent pas aux catégories existantes du programme fédéral des achats sont également admissibles si leur contenu est biosourcé à hauteur d’au moins 25 %. La teneur minimale en contenu biosourcé pour tous les produits est sujette à changement. L’USDA envisage d’augmenter cette teneur minimale au fil du temps, en fonction de l’avancée des technologies des produits biosourcés.

Selon l’USDA, les produits biosourcés sont des produits commerciaux ou industriels (autres que les denrées destinées aux Hommes ou aux animaux) qui sont composés, en totalité ou en grande partie, de produits organiques, matériaux agricoles renouvelables (comprenant plantes, animaux et ressources marines), ou de ressources forestières, selon le Farm Bill de 2002. Le Farm Bill de 2008 a étendu la définition des produits biosourcés, y incluant des ingrédients biosourcés intermédiaires ou des matières premières. Source : USDA

Nécessité de la méthode ASTM D6866

En plus des informations sur les produits, les candidats sont tenus de présenter les résultats des analyses conformes à la norme ASTM D6866 en tant que preuve du contenu biosourcé, accompagnés par la documentation du laboratoire d’analyses faisant foi de sa conformité ISO 9001. Ils doivent également fournir à l’USDA les noms de marque du produit, les coordonnées et l’adresse du site web (si disponible).

L’USDA prévoit d’effectuer, occasionnellement et de manière aléatoire, des mesures ASTM D6866 sur des produits certifiés, pour s’assurer de la conformité aux exigences minimales de contenu organique.

PRODUITS MULTIPLES – Pour les produits à teneur en contenu organique similaire, mais ayant des compositions légèrement différentes, l’USDA permet que l’analyse représentative du contenu organique soit valable si la composition du produit ne varie pas de plus de 3 pour cent.

PRODUITS DU CATALOGUE BIOPREFERRED – Le contenu organique des produits déjà inclus dans le programme fédéral d’orientation des achats BioPreferred doit être réanalysé par ASTM D6866, à l’exclusion des produites testés entre le 20 février 2010 et le 20 février 2011, par un laboratoire tiers agréé. Les candidats dont les produits ont été analysés entre ces deux dates doivent en faire état dans la partie “Legacy Tests” du formulaire de demande en ligne (site web BioPreferred). Ils doivent également remplir un formulaire supplémentaire, envoyé par courriel par l’USDA. Celui-ci obtiendra les résultats des analyses directement auprès du laboratoire et poursuivra le processus d’examen de la demande.

Label BioPreferred de l’USDA

Le label de l’USDA est composé d’un logo, stipulant le pourcentage de contenu organique, et de l’un de ces textes : USDA Certified Biobased Product, USDA Certified Biobased Product: Package, ou USDA Certified Biobased Product and Package. Les lettres “FP” apparaissent sur les logos pour les produits qui font également partie du Federal Procurement Preference Program (Programme fédéral d’orientation des achats).

Le programme d’étiquetage (ou label) volontaire est également applicable à des produits importés pour la vente aux États-Unis, tant qu’ils répondent aux mêmes critères que les produits biosourcés américains. Même s’ils sont considérés, dans leur pays d’origine, comme étant biosourcés, ces produits importés devront répondre aux critères spécifiés par l’USDA pour obtenir le label.

Il n’existe pas de date butoir concernant les demandes d’obtention du label. Elles sont évaluées sur une base premier arrivé, premier servi. Les entreprises ne peuvent apposer le label sur le produit biosourcé concerné par leur demande qu’après avoir reçu l’avis de certification de l’USDA. Les demandeurs non retenus peuvent présenter des demandes révisées pour réexamen.

La certification ne demeure valide que si la teneur en contenu biosourcé du produit certifié est conforme au minimum requis. Si l’USDA revoit les niveaux minimums requis, le produit certifié doit répondre à la nouvelle exigence pour pouvoir continuer à utiliser le label.

Source : Voluntary Labeling Program for Biobased Products (Final Rule), Federal Register, vol. 76, n ° 13, publié le 20 janvier 2011

Teneur minimale en contenu organique pour l’USDA

La liste suivante énumère les produits désignés par l’USDA et leur contenu organique minimal requis à compter novembre 2017. Cliquez ici pour voir toute la liste et les descriptions produits sur le site web BioPreferred.

Les deux programmes BioPreferred

Le Département Américain de l’Agriculture dispose de deux programmes dans le cadre du BioPreferred : un programme d’orientation des achats pour les agences fédérales, et un programme de label volontaire à des fins de marketing auprès des consommateurs. Créé par la loi Farm Security and Rural Investment Act de 2002 (Farm Bill 2002) et élargi par la Food, Conservation, and Energy Act de 2008 (Farm Bill 2008), le programme BioPreferred vise à augmenter la consommation de produits organiques aux États-Unis.

Beta Analytic – Leader d’analyses selon la norme ASTM D6866

Beta Analytic a rejoint le sous-comité D20.96 de l’American Society for Testing Materials (ASTM) en tant que coauteur de la méthode ASTM D6866, relative à l’analyse de contenus organiques. La norme, adoptée en juillet 2004, est une application industrielle de la datation radiocarbone. Les ASTM D6866-04, ASTM D6866-04a, ASTM D6866-05, ASTM D6866-06, ASTM D6866-06a, ASTM D6866-08, ASTM D6866-10 et l’ASTM D6866-11 sont d’anciennes versions de la norme. La version actuellement en vigueur est l’ASTM D6866-16. La méthode est mentionnée dans le programme BioPreferred de l’USDA comme “méthode ASTM D6866.”

Le Center for Industrial Research and Service (CIRAS) de l’Université des Sciences et Technologies de l’Iowa, avec l’USDA en tête, contribue à établir les teneurs minimales requises en contenu organique pour le programme BioPreferred. En juin 2004, Beta Analytic a analysé plus de 200 produits organiques pour le CIRAS, en livrant tous ses résultats dans un délai de 1 à 3 semaines. Beta Analytic, conforme ISO 9001, s’est avéré être un prestataire fiable au fil des ans.

Beta Analytic fournit des tests de contenu d’origine organique. La société n’est pas affiliée au programme BioPreferred de l’USDA.

Sujets connexes

Le programme fédéral d’orientation des achats de l’USDA (Federal Procurement Preference Program)

La méthode ASTM D6866