Normes européennes pour les produits biosourcés

  • Le CEN a créé un nouveau comité technique pour les produits biosourcés en 2011.
  • Plusieurs normes relatives aux produits biosourcés sont en cours d’élaboration en Europe.
  • Le laboratoire Beta Analytic accrédité ISO/IEC 17025:2005 n’est pas affilié au CEN ou à ses comités techniques.

Biobased Products

L’Union européenne a renforcé son potentiel d’innovation en termes de produits biosourcés au sein de ses pays membres via l’Initiative Marchés Porteurs (Lead Market Initiative). L’élaboration de produits à partir de sources renouvelables représente une perspective importante pour l’UE car elle permet de promouvoir une économie biosourcée. Les biopolymères sont un exemple de produits biosourcés qui constituent un marché en pleine croissance. Les biopolymères regroupent les bioplastiques et tous les autres polymères produits partiellement ou intégralement à partir de matériaux renouvelables tels que les produits agricoles et sylvicoles.

Un besoin de normalisation, d’étiquetage et de certification des produits biosourcés se fait sentir pour répondre à l’incertitude perçue concernant les propriétés de ces derniers et à la faible transparence du marché de cette industrie. La Commission européenne a mandaté l’organisme de normalisation européen, le Comité Européen de Normalisation ou CEN pour qu’il élabore des spécifications techniques et normes pour les biopolymères et biolubrifiants (mandat M430) ainsi qu’un programme de normalisation pour les produits biosourcés commençant par la définition du terme « biosourcé » (mandat M429).

Comités techniques et groupes de travail du CEN

CEN En mai 2011, le CEN a créé le CEN/TC 411 – le comité technique pour les produits biosourcés. Ce comité est chargé de traiter les demandes selon M/492 et M491 concernant les biosolvants. Le comité CEN/TC 276 “Agents de surface” est chargé d’élaborer la norme pour les agents tensioactifs biologiques.

Il existe deux autres comités du CEN chargés d’élaborer les normes relatives aux produits biosourcés en réponse au mandat M/430 – CEN/TC 19 “Combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits dérivés du pétrole, d’origine synthétique et biologique” et CEN/TC 249 “Plastiques.”

CEN/TC 411 – Produits biosourcés

La tâche principale du comité technique CEN/TC 411 consiste à élaborer les normes sur les produits biosourcés couvrant les aspects horizontaux, notamment la terminologie cohérente, l’échantillonnage, les outils de certification, la teneur biosourcée, l’application et la corrélation avec l’analyse du cycle de vie.

En 2014, le CEN/TC 411 a publié trois documents :

CEN/TR 16721:2014 Produits biosourcés – Présentation des méthodes permettant de déterminer la teneur biosourcée.

CEN/TS 16640:2014 Produits biosourcés – Détermination de la teneur en carbone biosourcé des produits à l’aide de la méthode au radiocarbone.

EN 16575:2014 Produits biosourcés – Vocabulaire

En 2015, le comité CEN/TC 411 a finalisé la spécification CEN/TS 16766:2015 – Solvants biosourcés. Exigences et méthodes d’essais. Cette spécification technique définit les exigences relatives aux solvants biosourcés en termes de propriétés, limites, classes d’application et méthodes d’essai.

A compter d’août 2016, le comité CEN/TC 411 a plusieurs projets en cours d’approbation, notamment :

– FprEN 16640 : Produits biosourcés – Teneur en carbone biosourcé – Détermination de la teneur en carbone biosourcé par la méthode au radiocarbone

Une fois validée, cette norme remplacera la spécification CEN/TS 16640:2014.

– prEN 16766 : Solvants biosourcés. Exigences et méthodes d’essais

Une fois validée, cette norme européenne remplacera la spécification technique CEN/TS 16766:2015.

– FprEN 16935 : Produits biosourcés – Déclaration et communication en B2C – Exigences relatives aux allégations

Cette norme européenne définit les exigences pour une communication des entreprises aux consommateurs transparente et non trompeuse des caractéristiques des produits biosourcés au moyen d’un étiquetage et d’allégations.

Source : Programme de travail CEN/TC 411

CEN/TC 249/WG 17 pour les biopolymères

Le comité technique 249 du CEN est chargé de toutes les normes relatives aux plastiques. L’un de ses groupes de travail (Working Group, WG), le groupe 17, est chargé de l’élaboration des normes relatives aux biopolymères. Le groupe WG17 a été constitué en octobre 2008 et il est actif depuis janvier 2009.

En octobre 2012, le CEN/TC 249 a publié un rapport technique et trois spécifications techniques pertinentes pour l’industrie biosourcée.

CEN/TR 15932: 2010 Plastiques – Recommandation pour la terminologie et la caractérisation des biopolymères et bioplastiques (publiée en mars 2010)

CEN/TS 16137:2011 Plastiques – Détermination de la teneur en carbone biosourcé (publiée en avril 2011)

CEN/TS 16295:2012 Plastiques – Détermination de la teneur en carbone biosourcé (publiée en février 2012)

CEN/TS 16398:2012 Plastiques – Modèle pour rapports et communication de la teneur en carbone biosourcé et options de récupération des biopolymères et bioplastiques – Fiche de données (publiée en octobre 2012)

CEN/TC 19/WG 33 pour les biolubrifiants

Le comité technique 19 du CEN “Combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits dérivés du pétrole, d’origine synthétique et biologique” élabore les normes relatives à la caractérisation de la qualité des produits, à la mesure de la quantité et aux procédures opérationnelles concernant les matériaux naturels de l’industrie pétrolière située en aval et leurs dérivés. Son groupe de travail 33 a été chargé de créer une norme pour les biolubrifiants axée sur leur biodégradabilité : la fonctionnalité du produit, l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de matières premières, les méthodes de mesure, les méthodes de test et les procédures d’analyse du cycle de vie.

Le CEN/TC 19 a publié un rapport technique en août 2011 intitulé CEN/TR 16227 “Produits pétroliers liquides – Biolubrifiants – Recommandation pour la terminologie et la caractérisation des biolubrifiants et lubrifiants biosourcés.”

En 2016, un comité technique a approuvé la norme EN 16807:2016 – Produits pétroliers liquides – Bio-lubrifiants – Critères et exigences pour bio-lubrifiants et lubrifiants biosourcés. Ratifiée et validée en mai 2016, cette norme européenne définit le terme “bio-lubrifiant” et les exigences minimales pour toutes sortes de bio-lubrifiants et lubrifiants biosourcés. Elle décrit également brièvement les méthodes d’essai qui s’appliquent à la caractérisation des bio-lubrifiants.

CEN/TC 276 – Agents de surface

En 2015, le comité technique 276 du CEN a commencé à travailler sur la spécification FprCEN/TS 17035 relative aux Agents de surface – Agents de surface biosourcés – Exigences et méthodes d’essai. Cette spécification technique définit les exigences relatives aux agents de surface biosourcés en termes de propriétés, limites, classes d’application et méthodes d’essai. Elle est actuellement en cours d’approbation à compter d’août 2016.

CEN BT/WG 209 Produits biosourcés

Le mandat M/249 de la Commission Européenne visant à élaborer un programme de normalisation pour les produits biosourcés a été attribué par le bureau technique (BT) du CEN à son groupe de travail 209. Le groupe WG 209 était chargé de dresser un aperçu des normes déjà existantes pour tous les types de produits biosourcés, d’identifier les besoins en matière de recherche et de formuler des recommandations en vue d’un programme de travail relatif à la normalisation.

Le groupe CEN/BT/WG 209 a été dissous en août 2010. Son rapport final a été publié en mai 2011 sous le nom de CEN/TR 16208 – Produits biosourcés – Présentation des normes.

Source : CEN Bio-based Products

Mesure de la teneur biosourcée par Beta Analytic

Le laboratoire Beta Analytic accrédité ISO/IEC 17025:2005 soutient l’industrie biosourcée en Europe en fournissant des mesures de qualité de la teneur en carbone biosourcé. Le laboratoire propose des tests de détermination de la teneur biosourcée rapides et fiables selon l’ASTM D6866 et CEN/TS 16137 destinés aux chercheurs et fabricants de produits biosourcés. Situé à Miami en Floride, Beta Analytic accepte des échantillons de toute l’Europe via son bureau situé à Londres au Royaume-Uni.

Beta n’est pas affilié avec le CEN ou l’un de ses comités techniques.

Dernière mise à jour : 8 août 2016