Organismes encourageant les produits biosourcés

Il existe plusieurs organismes en Europe qui encouragent l’utilisation de produits biosourcés, tels que les bioplastiques, dans le cadre d’initiatives prises pour lutter contre le changement climatique.

BNPP (France)

Le Bureau de Normalisation des Plastiques et de la Plasturgie (BNPP) vise à promouvoir l’utilisation des bioplastiques et rassemble des experts dans ce domaine. Le BNPP a également un programme de certification pour tous les produits bioplastiques en France.

DIN CERTCO (Allemagne)

DIN CERTCO est l’organisme de certification du groupe TUV Rheinland Group et du DIN, qui est l’institut de normalisation allemand. Son programme de certification DIN-Geprüft Biobased nécessite l’analyse selon l’ASTM D6866.

DIN CERTCO est également un organisme de certification approuvé pour les évaluations de conformité selon le programme de certification de la teneur biosourcée, qui est géré par l’Institut de normalisation néerlandais (NEN) et nécessite l’analyse selon la norme EN 16640 pour l’analyse du carbone biosourcé.

European Bioplastics (Allemagne)

European Bioplastics est une association qui représente des fabricants industriels, transformateurs, utilisateurs de bioplastiques et de polymères biodégradables et de leurs produits dérivés. L’association a pour but de promouvoir la croissance et l’utilisation de matières premières renouvelables dans la fabrication de produits et applications et soutient les innovations réduisant l’impact environnemental notamment des produits plastiques durables et non durables.

Vinçotte (Belgique)

Vinçotte propose plus de 130 services spécialisés de certification, contrôle et suivi, analyses et tests pour un large champ d’applications y compris les bioplastiques. Son système de certification OK Biobased nécessite que le produit soit testé par ASTM D6866 Vinçotte est également reconnu comme organisme de certification compétent pour les évaluations de conformité pour le programme de certification de la teneur biosourcée, qui est géré par l’Institut de normalisation néerlandais (NEN). Ce programme nécessite que l’analyse carbone 14 soit réalisée selon la norme EN 16640.

Programmes nationaux et européens

Programme de certification de la teneur biosourcée

Le “programme de certification de la teneur biosourcée” se base sur la norme européenne EN 16785-1:2015, qui calcule la quantité de teneur biosourcée dans un produit biosourcé à l’aide de l’analyse du carbone 14 et de l’analyse élémentaire et permet aux fabricants de promouvoir la teneur biosourcée sur l’étiquette du produit. L’analyse du carbone biosourcé est effectuée selon la méthode C14 détaillée dans la norme EN 16640.

Ecolabel de l’UE (EEL)

Le EEL demande à ce que les lubrifiants contiennent une large fraction de matériau biosourcé. Pour être éligible au EEL, le lubrifiant doit avoir une teneur en carbone dérivée de matériaux renouvelables d’au moins 50% pour les huiles hydrauliques, 45% pour les graisses, 70% pour les huiles de chaînes de tronçonneuses, les agents de décoffrage du béton, et autres lubrifiants à perte totale, 50% pour les huiles de moteurs à 2 temps, et 50% pour les huiles industrielles ou de matériels maritimes.

Directive allemande relative aux emballages

En Allemagne, une réglementation concernant le bioplastique des bouteilles pour les boissons a été établie dans le 5ème amendement de la Directive allemande relative aux emballages. Cette réglementation a pris effet en janvier 2009.

Sous cette réglementation, les bouteilles “produites avec au moins 75% de ressources renouvelables” sont exemptes de dépôt obligatoire pour les bouteilles de boisson à usage unique jusqu’au 31 décembre 2012, mais les fabricants doivent participer à un système de recyclage double.

Dernière mise à jour : décembre 2016